SCI MABIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 317 260, SCI MABIVAL est une SCI créée le 18 mai 2005. Son siège social est situé 143 rue Passe Debout, 45770 Saran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE BISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MABIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MABIVAL
- SIREN
- 482 317 260
- SIRET (siège)
- 482 317 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482317260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 317 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 143 RUE PASSE DEBOUT, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABIVAL
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de SCI MABIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABIVAL
INSEEÉtablissements de SCI MABIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
482 317 260 00016 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABIVAL
INPIComptes annuels de SCI MABIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MABIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2025. Clôturée le 12 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Liquidateur : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Le tribunal judiciaire d’Orléans a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. - N° RG : 25/01888
Jugement du 23 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Fixant la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER PONROY, en ses bureaux situés 6 bis des Anglaises, 45056 Orléans Cedex 1 - N° RG : 25/01888
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01547
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 mars 2019 jusqu’au 14 septembre 2019 dans la procédure de sauvegarde. N° RG : 18/01547
Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde dont le gérant est monsieur René-Jean BISSON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire : Me Christian SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans. N° RG : 18/01547
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABIVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABIVAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-12 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Mars 2025 - Liquidateur : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Le tribunal judiciaire d’Orléans a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. - N° RG : 25/01888
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Fixant la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER PONROY, en ses bureaux situés 6 bis des Anglaises, 45056 Orléans Cedex 1 - N° RG : 25/01888
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-09 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-08 · Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 mars 2019 jusqu’au 14 septembre 2019 dans la procédure de sauvegarde. N° RG : 18/01547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÃANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-14 · Jugement dâouverture dâune procédure de sauvegarde dont le gérant est monsieur René-Jean BISSON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire : Me Christian SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans. N° RG : 18/01547
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MABIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MABIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MABIVAL est 482 317 260. Le SIRET de son siège social est 482 317 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482317260.
Qui dirige SCI MABIVAL ?
SCI MABIVAL est dirigée par RENE BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABIVAL ?
Le siège social de SCI MABIVAL est situé 143 rue Passe Debout, 45770 Saran.
SCI MABIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MABIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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