SCI MABS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MABS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 942 670. Son siège social est situé 28 rue de la Montagne, 68440 Habsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE SEILER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MABS
INSEE- Dénomination
- SCI MABS
- SIREN
- 507 942 670
- SIRET (siège)
- 507 942 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507942670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 942 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 28 RUE DE LA MONTAGNE, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MABS
L'acquisition, gestion et plus généralement l'exploitatin par bail ou autrement (location) de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI MABS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MABS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MABS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
507 942 670 00013 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MABS
INPIComptes annuels de SCI MABS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MABS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MABS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MABS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MABS
Quel est le numéro SIREN de SCI MABS ?
Le numéro SIREN de SCI MABS est 507 942 670. Le SIRET de son siège social est 507 942 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507942670.
Qui dirige SCI MABS ?
SCI MABS est dirigée par ANNE SEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MABS ?
Le siège social de SCI MABS est situé 28 rue de la Montagne, 68440 Habsheim.
SCI MABS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MABS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MABS.
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