SCI MACAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI MACAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 827 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Sirech Canals Canals, 82170 Grisolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COMTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACAPA
INSEE- Dénomination
- SCI MACAPA
- SIREN
- 338 827 207
- SIRET (siège)
- 338 827 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09338827207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 827 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1986
- Siège social
- SIRECH CANALS CANALS, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAPA
LOCATION D'IMMEUBLES ACHATS ET VENTES D'IMMEUBLES
Finances de SCI MACAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAPA
INSEEÉtablissements de SCI MACAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeActif
338 827 207 00014 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACAPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MACAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI MACAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAPA ?
Le numéro SIREN de SCI MACAPA est 338 827 207. Le SIRET de son siège social est 338 827 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338827207.
Qui dirige SCI MACAPA ?
SCI MACAPA est dirigée par PASCAL COMTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MACAPA ?
Le siège social de SCI MACAPA est situé Sirech Canals Canals, 82170 Grisolles.
SCI MACAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAPA.
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