SCI MACAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 277 245, SCI MACAPA est une SCI créée le 27 septembre 2001. Son siège social est situé 65 rue des Brosses, 01800 Rignieux-le-Franc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE PICAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACAPA
INSEE- Dénomination
- SCI MACAPA
- SIREN
- 439 277 245
- SIRET (siège)
- 439 277 245 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29439277245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 277 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2001
- Siège social
- 65 RUE DES BROSSES, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAPA
acquisition, administration, mise en valeur, gestion, location par bail ou autrement de tous terrains et immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir quelque soit le mode D'acquisition ou de financement.
Finances de SCI MACAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MACAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif
439 277 245 00015 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACAPA
INPIComptes annuels de SCI MACAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MACAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAPA ?
Le numéro SIREN de SCI MACAPA est 439 277 245. Le SIRET de son siège social est 439 277 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439277245.
Qui dirige SCI MACAPA ?
SCI MACAPA est dirigée par MARTINE PICAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACAPA ?
Le siège social de SCI MACAPA est situé 65 rue des Brosses, 01800 Rignieux-le-Franc.
SCI MACAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAPA.
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