SCI MACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MACC est une SCI immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 045 038. Elle est domiciliée Fouille Lieudit "Fouillé", 37130 Coteaux-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS CHIVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACC
INSEE- Dénomination
- SCI MACC
- SIREN
- 928 045 038
- SIRET (siège)
- 928 045 038 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95928045038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 045 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- Fouille Lieudit "Fouillé", 37130, Coteaux-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACC
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT - LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACC
INSEEÉtablissements de SCI MACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37130 Coteaux-sur-LoireSiègeActif
928 045 038 00025 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
- 37000 ToursFermé
928 045 038 00017 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-14.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-14.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-13.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 96-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-43.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-21.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MACC
Quel est le numéro SIREN de SCI MACC ?
Le numéro SIREN de SCI MACC est 928 045 038. Le SIRET de son siège social est 928 045 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95928045038.
Qui dirige SCI MACC ?
SCI MACC est dirigée par ANAIS CHIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACC ?
Le siège social de SCI MACC est situé Fouille Lieudit "Fouillé", 37130 Coteaux-sur-Loire.
SCI MACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACC.
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