SCI MACCHIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MACCHIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 805 827. Son siège social est situé RTE D’ALES 170 Route d'Ales, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE TEYSSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACCHIA
INSEE- Dénomination
- SCI MACCHIA
- SIREN
- 342 805 827
- SIRET (siège)
- 342 805 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19342805827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 805 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1987
- Siège social
- RTE D’ALES 170 Route d'Ales, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACCHIA
VOIR STATUTS
Finances de SCI MACCHIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACCHIA
INSEEÉtablissements de SCI MACCHIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif
342 805 827 00017 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACCHIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MACCHIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACCHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACCHIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACCHIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-43.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-17.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACCHIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MACCHIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACCHIA ?
Le numéro SIREN de SCI MACCHIA est 342 805 827. Le SIRET de son siège social est 342 805 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19342805827.
Qui dirige SCI MACCHIA ?
SCI MACCHIA est dirigée par YOLANDE TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACCHIA ?
Le siège social de SCI MACCHIA est situé RTE D’ALES 170 Route d'Ales, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
SCI MACCHIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACCHIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACCHIA.
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