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SCI MACE ROUGET

Active
Siren423 732 767SCI37000 TOURSCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MACE ROUGET est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 732 767. Elle est domiciliée 16 rue de la Longue Echelle, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MACE ROUGET

Dénomination
SCI MACE ROUGET
SIREN
423 732 767
SIRET (siège)
423 732 767 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24423732767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 732 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
16 RUE DE LA LONGUE ECHELLE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MACE ROUGET

acquisition directement ou par voie de crédit-bail immobilier de tout immeuble...

Finances de SCI MACE ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACE ROUGET

AB

ALAIN BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

JB

JEAN-CHARLES BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MACE ROUGET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    423 732 767 00029 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    423 732 767 00011 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MACE ROUGET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACE ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACE ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACE ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACE ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MACE ROUGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACE ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACE ROUGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MACE ROUGET

Quel est le numéro SIREN de SCI MACE ROUGET ?

Le numéro SIREN de SCI MACE ROUGET est 423 732 767. Le SIRET de son siège social est 423 732 767 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423732767.

Qui dirige SCI MACE ROUGET ?

SCI MACE ROUGET est dirigée par JEAN-CHARLES BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MACE ROUGET ?

Le siège social de SCI MACE ROUGET est situé 16 rue de la Longue Echelle, 37000 Tours.

SCI MACE ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACE ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACE ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACE ROUGET.

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