SCI MACH 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 253 510, SCI MACH 1 est une SCI créée le 3 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GINETTE CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACH 1
INSEE- Dénomination
- SCI MACH 1
- SIREN
- 495 253 510
- SIRET (siège)
- 495 253 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96495253510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 253 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 234 AV DES COLLINES DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACH 1
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI MACH 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACH 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACH 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
495 253 510 00012 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACH 1
INPIComptes annuels de SCI MACH 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACH 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACH 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACH 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACH 1. Elles s'échelonnent de 1998 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACH 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACH 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : TORCHIANA DENIS BERNARD. Gérant(e) : LE CLERC GINETTE né(e) CHEVALLIER. Gérant(e) : TORCHIANA Marie-Christine né(e) LE CLERC.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MACH 1
Quel est le numéro SIREN de SCI MACH 1 ?
Le numéro SIREN de SCI MACH 1 est 495 253 510. Le SIRET de son siège social est 495 253 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495253510.
Qui dirige SCI MACH 1 ?
SCI MACH 1 est dirigée par GINETTE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACH 1 ?
Le siège social de SCI MACH 1 est situé 234 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael.
SCI MACH 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACH 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACH 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACH 1.
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