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SCI MACHA

Active
Siren491 090 247SCI66000 PERPIGNANCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 090 247, SCI MACHA est une SCI créée le 17 juillet 2006. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MACHA

Dénomination
SCI MACHA
SIREN
491 090 247
SIRET (siège)
491 090 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27491090247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 090 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
7 RUE PIERRE RAMEIL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACHA

Rénovation d'un mas en ruine

Finances de SCI MACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACHA

MB

MARIE-JEANNE BONFIGLIO

Autre

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

FC

FRANCOIS CHABAUD

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    491 090 247 00017 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MACHA ?

Le numéro SIREN de SCI MACHA est 491 090 247. Le SIRET de son siège social est 491 090 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491090247.

Qui dirige SCI MACHA ?

SCI MACHA est dirigée par FRANCOIS CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MACHA ?

Le siège social de SCI MACHA est situé 7 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan.

SCI MACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHA.

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