SCI MACHALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACHALA est une SCI immatriculée le 16 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 349 704. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Nord Savigny les Beaune, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACHALA
INSEE- Dénomination
- SCI MACHALA
- SIREN
- 315 349 704
- SIRET (siège)
- 315 349 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73315349704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 349 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1979
- Siège social
- ZI NORD SAVIGNY LES BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MACHALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACHALA
INSEEBODACCGérant
SCI CLOS CHAMEROY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACHALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
315 349 704 00017 · ouvert le 16 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACHALA
INPIComptes annuels de SCI MACHALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACHALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACHALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI MACHALA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACHALA ?
Le numéro SIREN de SCI MACHALA est 315 349 704. Le SIRET de son siège social est 315 349 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73315349704.
Qui dirige SCI MACHALA ?
SCI MACHALA est dirigée par ALAIN ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACHALA ?
Le siège social de SCI MACHALA est situé zi Nord Savigny les Beaune, 21200 Beaune.
SCI MACHALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACHALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHALA.
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