SCI MACHEREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACHEREN est une SCI immatriculée le 4 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 839 217. Elle est domiciliée 7 rue Principale Mr Sebastien Gilbert, 57420 Pontoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT SEBASTIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACHEREN
INSEE- Dénomination
- SCI MACHEREN
- SIREN
- 398 839 217
- SIRET (siège)
- 398 839 217 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62398839217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 839 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE MR SEBASTIEN GILBERT, 57420, PONTOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MACHEREN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MACHEREN
ACQUISITION,RENOVATION OU CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MACHEREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACHEREN
INSEEÉtablissements de SCI MACHEREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 PONTOYSiègeActif
398 839 217 00013 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACHEREN
INPIComptes annuels de SCI MACHEREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHEREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACHEREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHEREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHEREN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACHEREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACHEREN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MACHEREN
Quel est le numéro SIREN de SCI MACHEREN ?
Le numéro SIREN de SCI MACHEREN est 398 839 217. Le SIRET de son siège social est 398 839 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398839217.
Qui dirige SCI MACHEREN ?
SCI MACHEREN est dirigée par GILBERT SEBASTIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MACHEREN ?
Le siège social de SCI MACHEREN est situé 7 rue Principale Mr Sebastien Gilbert, 57420 Pontoy.
SCI MACHEREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACHEREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACHEREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHEREN.
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