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SCI MACOMA

Active
Siren791 888 787SCI14400 BAYEUXCréée le 19 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
453 k€
Effectif
Non publié

SCI MACOMA est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 888 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Saint Exupere, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCOIS GRAVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MACOMA

Dénomination
SCI MACOMA
SIREN
791 888 787
SIRET (siège)
791 888 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88791888787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 888 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
453 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mars 2013
Siège social
92 RUE SAINT EXUPERE, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACOMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport

Finances de SCI MACOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACOMA

CG

CONSTANCE GRAVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

MG

MAXIME GRAVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

FG

FRANCOIS GRAVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

MG

MARGAUX GRAVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MACOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    791 888 787 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MACOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MACOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MACOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI MACOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MACOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MACOMA est 791 888 787. Le SIRET de son siège social est 791 888 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791888787.

Qui dirige SCI MACOMA ?

SCI MACOMA est dirigée par FRANCOIS GRAVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MACOMA ?

Le siège social de SCI MACOMA est situé 92 rue Saint Exupere, 14400 Bayeux.

SCI MACOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACOMA.

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