SCI MACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 764,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 375 134, SCI MACS est une société civile créée le 26 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue General de Gaulle za les Hauts de Fabregues, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILFREED CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACS
INSEE- Dénomination
- SCI MACS
- SIREN
- 401 375 134
- SIRET (siège)
- 401 375 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401375134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 375 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 764,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- 4 RUE GENERAL DE GAULLE ZA LES HAUTS DE FABREGUES, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACS
acquisition, location et gestion de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI MACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
401 375 134 00012 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACS
INPIComptes annuels de SCI MACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CORNET Wilfreed, Louis
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI MACS
Quel est le numéro SIREN de SCI MACS ?
Le numéro SIREN de SCI MACS est 401 375 134. Le SIRET de son siège social est 401 375 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401375134.
Qui dirige SCI MACS ?
SCI MACS est dirigée par WILFREED CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MACS ?
Le siège social de SCI MACS est situé 4 rue General de Gaulle za les Hauts de Fabregues, 34690 Fabregues.
SCI MACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACS.
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