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SCI MADA

Active
Siren942 727 314SCI69530 BrignaisCréée le 02 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 727 314, SCI MADA est une SCI créée le 2 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Petite Côte, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David MOTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADA

Dénomination
SCI MADA
SIREN
942 727 314
SIRET (siège)
942 727 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96942727314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 727 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2025
Siège social
1 CHE de la Petite Côte, 69530, Brignais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADA

- L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis ; - La réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance ; - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque ; - La mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADA

DM

David MOTTIN

Gérant

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

EQ

Emmanuel QUENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI MADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeActif

    942 727 314 00018 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI MADA

Quel est le numéro SIREN de SCI MADA ?

Le numéro SIREN de SCI MADA est 942 727 314. Le SIRET de son siège social est 942 727 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942727314.

Qui dirige SCI MADA ?

SCI MADA est dirigée par David MOTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADA ?

Le siège social de SCI MADA est situé 1 CHE de la Petite Côte, 69530 Brignais.

SCI MADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADA.

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