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SCI MADELEINE

Active
Siren478 253 404SCI06790 ASPREMONTCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 253 404, SCI MADELEINE est une SCI créée le 11 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1597 Rte de Tourrette-Levens, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE FRESCHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADELEINE

Dénomination
SCI MADELEINE
SIREN
478 253 404
SIRET (siège)
478 253 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50478253404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 253 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2004
Siège social
1597 RTE DE TOURRETTE-LEVENS, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADELEINE

La gestion, l'administration, l'acquisition par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers dont la société deviendrait propriétaire.

Finances de SCI MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELEINE

EF

EVELYNE FRESCHEL

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

PN

PHILIPPE NEROUBENKO

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    478 253 404 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 478 253 404. Le SIRET de son siège social est 478 253 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478253404.

Qui dirige SCI MADELEINE ?

SCI MADELEINE est dirigée par EVELYNE FRESCHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?

Le siège social de SCI MADELEINE est situé 1597 Rte de Tourrette-Levens, 06790 Aspremont.

SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.

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