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SCI MADELEINE

Active
Siren491 169 082Société civile31000 ToulouseCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MADELEINE est une société civile immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 169 082. Elle est domiciliée 8 B RUE 8BIS Rue des Fontaines, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE SANCHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADELEINE

Dénomination
SCI MADELEINE
SIREN
491 169 082
SIRET (siège)
491 169 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46491169082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 169 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
8 B RUE 8BIS Rue des Fontaines, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADELEINE

Acquisition gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELEINE

JS

JOSE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

CS

CAMILLE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    491 169 082 00014 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 491 169 082. Le SIRET de son siège social est 491 169 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491169082.

Qui dirige SCI MADELEINE ?

SCI MADELEINE est dirigée par JOSE SANCHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?

Le siège social de SCI MADELEINE est situé 8 B RUE 8BIS Rue des Fontaines, 31000 Toulouse.

SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.

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