SCI MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 820 211. Le siège social de l'entreprise se trouve CAMI DE LA CRUETA Cami de la Crueta, 66500 Mosset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE ESPINAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI MADELEINE
- SIREN
- 824 820 211
- SIRET (siège)
- 824 820 211 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54824820211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 820 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- CAMI DE LA CRUETA Cami de la Crueta, 66500, MOSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADELEINE
administration et gestion en vue de la location de tous immeubles et de tous biens immobiliers, l'acquisition, la vente, l'échange, l'apport de biens immobiliers.
Finances de SCI MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADELEINE
INSEEÉtablissements de SCI MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 MOSSETSiègeActif
824 820 211 00012 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MADELEINE
INPIComptes annuels de SCI MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG06459
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/05878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADELEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-31
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 824 820 211. Le SIRET de son siège social est 824 820 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54824820211.
Qui dirige SCI MADELEINE ?
SCI MADELEINE est dirigée par ANNE ESPINAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?
Le siège social de SCI MADELEINE est situé CAMI DE LA CRUETA Cami de la Crueta, 66500 Mosset.
SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.
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