SCI MADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADER est une SCI immatriculée le 19 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 451 961. Elle est domiciliée Chem de Mader Vinassan, 11110 Vinassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE JAMMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MADER
INSEE- Dénomination
- SCI MADER
- SIREN
- 382 451 961
- SIRET (siège)
- 382 451 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28382451961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 451 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 112,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Siège social
- CHEM DE MADER VINASSAN, 11110, VINASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADER
propriété administration exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui lui seront apportes au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI MADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
382 451 961 00017 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MADER
INPIComptes annuels de SCI MADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028581
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00134
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00524
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Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-20.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.933
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGET Hélène, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : ROUGET Jean-Claude, Henri
- création
Date d'effet : 19 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MADER
Quel est le numéro SIREN de SCI MADER ?
Le numéro SIREN de SCI MADER est 382 451 961. Le SIRET de son siège social est 382 451 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382451961.
Qui dirige SCI MADER ?
SCI MADER est dirigée par HELENE JAMMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADER ?
Le siège social de SCI MADER est situé Chem de Mader Vinassan, 11110 Vinassan.
SCI MADER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADER.
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