SCI MERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERAL est une SCI immatriculée le 25 février 1991 sous le numéro SIREN 381 038 959. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Peyrelade Vinassan, 11110 Vinassan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS VILAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERAL
INSEE- Dénomination
- SCI MERAL
- SIREN
- 381 038 959
- SIRET (siège)
- 381 038 959 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19381038959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 038 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1991
- Siège social
- ZAC PEYRELADE VINASSAN, 11110, VINASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERAL
GESTION PRIVEE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER SANS CARACTERE PROFESSIONNEL
Finances de SCI MERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERAL
INSEEÉtablissements de SCI MERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 VINASSANSiègeActif
381 038 959 00015 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MERAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1991
Questions fréquentes sur SCI MERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERAL ?
Le numéro SIREN de SCI MERAL est 381 038 959. Le SIRET de son siège social est 381 038 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381038959.
Qui dirige SCI MERAL ?
SCI MERAL est dirigée par FRANCIS VILAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERAL ?
Le siège social de SCI MERAL est situé Zac Peyrelade Vinassan, 11110 Vinassan.
SCI MERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERAL.
Entreprises similaires
Même activité à Vinassan
