SCI MADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 825 917, SCI MADI est une SCI créée le 13 décembre 2019. Elle est domiciliée 78 rue de Torcay, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA SMAALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MADI
INSEE- Dénomination
- SCI MADI
- SIREN
- 879 825 917
- SIRET (siège)
- 879 825 917 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93879825917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 825 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 78 RUE DE TORCAY, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADI
L acquisition la cession la transformation l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tout bien immeuble bati
Finances de SCI MADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADI
INSEEÉtablissements de SCI MADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
879 825 917 00013 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADI
INPIComptes annuels de SCI MADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024011598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025012336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025016749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/10746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/07819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-06
- création
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MADI
Quel est le numéro SIREN de SCI MADI ?
Le numéro SIREN de SCI MADI est 879 825 917. Le SIRET de son siège social est 879 825 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93879825917.
Qui dirige SCI MADI ?
SCI MADI est dirigée par MUSTAPHA SMAALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADI ?
Le siège social de SCI MADI est situé 78 rue de Torcay, 28500 Vernouillet.
SCI MADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADI.
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