SCI MADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 663 331. Son siège social est situé 155 rue de Bretagne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMAD SOLEIMANI HESSARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADINE
INSEE- Dénomination
- SCI MADINE
- SIREN
- 500 663 331
- SIRET (siège)
- 500 663 331 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500663331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 663 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 155 RUE DE BRETAGNE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MADINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
500 663 331 00022 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
500 663 331 00014 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADINE
INPIComptes annuels de SCI MADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-18.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MADINE ?
Le numéro SIREN de SCI MADINE est 500 663 331. Le SIRET de son siège social est 500 663 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500663331.
Qui dirige SCI MADINE ?
SCI MADINE est dirigée par MOHAMMAD SOLEIMANI HESSARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADINE ?
Le siège social de SCI MADINE est situé 155 rue de Bretagne, 61000 Alencon.
SCI MADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADINE.
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