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SCI MADO

Active
Siren393 957 410SCI58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MADO est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 393 957 410. Son siège social est situé 8 Champ du Puits, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PAYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADO

Dénomination
SCI MADO
SIREN
393 957 410
SIRET (siège)
393 957 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89393957410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 957 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1994
Siège social
8 CHAMP DU PUITS, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADO

Propriété et gestion à titre civil de tous immeubles

Finances de SCI MADO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADO

MF

MARTINE FONDARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MADO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeActif

    393 957 410 00011 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCI MADO

Quel est le numéro SIREN de SCI MADO ?

Le numéro SIREN de SCI MADO est 393 957 410. Le SIRET de son siège social est 393 957 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393957410.

Qui dirige SCI MADO ?

SCI MADO est dirigée par DOMINIQUE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADO ?

Le siège social de SCI MADO est situé 8 Champ du Puits, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

SCI MADO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADO.

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