SCI MAERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAERTEN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 802 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Grand Fosse, 08270 Saulces-Monclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JONATHAN MAERTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAERTEN
INSEE- Dénomination
- SCI MAERTEN
- SIREN
- 537 802 431
- SIRET (siège)
- 537 802 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00537802431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 802 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE DU GRAND FOSSE, 08270, SAULCES-MONCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAERTEN
Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI MAERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAERTEN
INSEEÉtablissements de SCI MAERTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 SAULCES-MONCLINSiègeActif
537 802 431 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAERTEN
INPIComptes annuels de SCI MAERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAERTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAERTEN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 16 février 2026 · N° 19/02193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAERTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MAERTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAERTEN ?
Le numéro SIREN de SCI MAERTEN est 537 802 431. Le SIRET de son siège social est 537 802 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537802431.
Qui dirige SCI MAERTEN ?
SCI MAERTEN est dirigée par JONATHAN MAERTEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAERTEN ?
Le siège social de SCI MAERTEN est situé 10 rue du Grand Fosse, 08270 Saulces-Monclin.
SCI MAERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAERTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAERTEN.
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