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SCI MAEVA

Active
Siren507 966 489SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAEVA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 966 489. Son siège social est situé 7 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL RASCHITELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAEVA

Dénomination
SCI MAEVA
SIREN
507 966 489
SIRET (siège)
507 966 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88507966489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 966 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
7 BD VICTOR HUGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAEVA

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI MAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAEVA

PM

PATRICIA MAUGER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

MR

MARINE RASCHITELLI

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

JR

JOHAN RASCHITELLI

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

RR

RAPHAEL RASCHITELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

LT

LOGAN TETE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

ET

EVA TETE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MAEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    507 966 489 00019 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-08-04

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MAEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAEVA ?

Le numéro SIREN de SCI MAEVA est 507 966 489. Le SIRET de son siège social est 507 966 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507966489.

Qui dirige SCI MAEVA ?

SCI MAEVA est dirigée par RAPHAEL RASCHITELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAEVA ?

Le siège social de SCI MAEVA est situé 7 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MAEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEVA.

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