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SCI MAFA

Active
Siren398 347 609SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 20 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI MAFA est une SCI immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 347 609. Elle est domiciliée 383 av Jean Marie Michellier, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNIGAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAFA

Dénomination
SCI MAFA
SIREN
398 347 609
SIRET (siège)
398 347 609 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26398347609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 347 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
383 AV JEAN MARIE MICHELLIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAFA

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droit de surélévation ou autres droits immobiliers, édification de toutes constructions a tous usage, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux.

Finances de SCI MAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAFA

FB

FANNY BERNIGAUD

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BERNIGAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

MB

MARIE BERNIGAUD

Associé indéfiniment responsable

MV

MARTINE VIGON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    398 347 609 00024 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    398 347 609 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAFA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BERNIGAUD Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : BERNIGAUD Martine

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAFA ?

Le numéro SIREN de SCI MAFA est 398 347 609. Le SIRET de son siège social est 398 347 609 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398347609.

Qui dirige SCI MAFA ?

SCI MAFA est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAFA ?

Le siège social de SCI MAFA est situé 383 av Jean Marie Michellier, 73290 La Motte-Servolex.

SCI MAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFA.

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