SCI MAGALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGALY est une SCI immatriculée le 23 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 585 341. Elle est domiciliée 14 rue du Burn, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSIANE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGALY
INSEE- Dénomination
- SCI MAGALY
- SIREN
- 388 585 341
- SIRET (siège)
- 388 585 341 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388585341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 585 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 840 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- 14 RUE DU BURN, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGALY
locations de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI MAGALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGALY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de décembre 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAGALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif
388 585 341 00018 · ouvert le 22 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGALY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAGALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGALY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/12894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/14262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 96-81.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGALY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MAGALY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGALY ?
Le numéro SIREN de SCI MAGALY est 388 585 341. Le SIRET de son siège social est 388 585 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388585341.
Qui dirige SCI MAGALY ?
SCI MAGALY est dirigée par JOSIANE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGALY ?
Le siège social de SCI MAGALY est situé 14 rue du Burn, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
SCI MAGALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGALY.
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