SCI MAGDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 462 362, SCI MAGDA est une SCI créée le 17 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air Lieu-Dit Brusquette BEL AIR LIEU-DIT BRUSQUETTE, 09290 Le Mas d'Azil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE SCHEERLINCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGDA
INSEE- Dénomination
- SCI MAGDA
- SIREN
- 921 462 362
- SIRET (siège)
- 921 462 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06921462362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 462 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- Bel Air Lieu-Dit Brusquette BEL AIR LIEU-DIT BRUSQUETTE, 09290, LE MAS D'AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGDA
Acquisition, gestion, exploitation par location
Finances de SCI MAGDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGDA
INSEESCI LES ROSIERS
Autre
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI MAGDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS D'AZILSiègeActif
921 462 362 00010 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGDA
INPIComptes annuels de SCI MAGDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 août 2024 · N° 23/09076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2001 · N° 01-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-16.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAGDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGDA ?
Le numéro SIREN de SCI MAGDA est 921 462 362. Le SIRET de son siège social est 921 462 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06921462362.
Qui dirige SCI MAGDA ?
SCI MAGDA est dirigée par ANNE SCHEERLINCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGDA ?
Le siège social de SCI MAGDA est situé Bel Air Lieu-Dit Brusquette BEL AIR LIEU-DIT BRUSQUETTE, 09290 Le Mas d'Azil.
SCI MAGDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGDA.
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