SCI MAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 793 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Che de Palvielles, 82100 Castelsarrasin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN MAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNAC
- SIREN
- 884 793 951
- SIRET (siège)
- 884 793 951 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48884793951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 793 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2020
- Siège social
- 700 CHE DE PALVIELLES, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNAC
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI MAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
884 793 951 00010 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNAC
INPIConformité de SCI MAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-85.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-40.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-15.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-45.798
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-06-03
- création
Date d'effet : 02 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI MAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNAC est 884 793 951. Le SIRET de son siège social est 884 793 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48884793951.
Qui dirige SCI MAGNAC ?
SCI MAGNAC est dirigée par SEBASTIEN MAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNAC ?
Le siège social de SCI MAGNAC est situé 700 Che de Palvielles, 82100 Castelsarrasin.
SCI MAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNAC.
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