SCI MAGNAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGNAVAL est une SCI immatriculée le 25 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 314 828. Son siège social est situé 12 rue des Rosiers, 12170 Requista. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNAND MAGNAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGNAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNAVAL
- SIREN
- 419 314 828
- SIRET (siège)
- 419 314 828 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419314828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 314 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 219 526,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 12 RUE DES ROSIERS, 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNAVAL
location locaux nus
Finances de SCI MAGNAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MAGNAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
419 314 828 00015 · ouvert le 13 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNAVAL
INPIComptes annuels de SCI MAGNAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGNAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGNAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGNAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MAGNAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNAVAL est 419 314 828. Le SIRET de son siège social est 419 314 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419314828.
Qui dirige SCI MAGNAVAL ?
SCI MAGNAVAL est dirigée par FERNAND MAGNAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNAVAL ?
Le siège social de SCI MAGNAVAL est situé 12 rue des Rosiers, 12170 Requista.
SCI MAGNAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNAVAL.
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