SCI MAGNEVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 340 €
SCI MAGNEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 436 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Georges Clemenceau, 34690 Fabregues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE VALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAGNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNEVAL
- SIREN
- 448 436 816
- SIRET (siège)
- 448 436 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448436816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 436 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 40 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNEVAL
l'acquisition de tout bien immobilier, l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement
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Finances de SCI MAGNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNEVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MAGNEVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeFermé
448 436 816 00012 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A
- 85400 LUCONFermé
448 436 816 00020 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGNEVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAGNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01097
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00042
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Décision du 08 avril 2025 · N° 17/02803
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 08/02632
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 18/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGNEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MAGNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNEVAL est 448 436 816. Le SIRET de son siège social est 448 436 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448436816.
Qui dirige SCI MAGNEVAL ?
SCI MAGNEVAL est dirigée par PASCALE VALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNEVAL ?
Le siège social de SCI MAGNEVAL est situé 40 av Georges Clemenceau, 34690 Fabregues.
SCI MAGNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNEVAL.
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