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SCI MAHAULT

Active
Siren819 170 291SCI17330 LA CROIX-COMTESSECréée le 18 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 170 291, SCI MAHAULT est une SCI créée le 18 mars 2016. Elle est domiciliée 3 rue des Marroniers, 17330 La Croix-Comtesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC DESCOMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAHAULT

Dénomination
SCI MAHAULT
SIREN
819 170 291
SIRET (siège)
819 170 291 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74819170291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 170 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2016
Siège social
3 RUE DES MARRONIERS, 17330, LA CROIX-COMTESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAHAULT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administrtion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MAHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAHAULT

FD

FABRICE DESCOMBES

Autre

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

AD

ARLEN DESCOMBES

Autre

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

LD

LUC DESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

FF

FRANCETTE FOURCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MAHAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 LA CROIX-COMTESSESiègeActif

    819 170 291 00028 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B

  • 17330 LA CROIX-COMTESSEFermé

    819 170 291 00010 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAHAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAHAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI MAHAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAHAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MAHAULT est 819 170 291. Le SIRET de son siège social est 819 170 291 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74819170291.

Qui dirige SCI MAHAULT ?

SCI MAHAULT est dirigée par LUC DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAHAULT ?

Le siège social de SCI MAHAULT est situé 3 rue des Marroniers, 17330 La Croix-Comtesse.

SCI MAHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHAULT.

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