SCI MAHEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 063 376, SCI MAHEU est une SCI créée le 13 juillet 2006. Son siège social est situé Les Chazes, 15800 Saint-Jacques-des-Blats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE DELAGNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAHEU
INSEE- Dénomination
- SCI MAHEU
- SIREN
- 491 063 376
- SIRET (siège)
- 491 063 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491063376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 063 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- LES CHAZES, 15800, SAINT-JACQUES-DES-BLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHEU
acquisition,propriete,administration et exploitation par bail,location ou autrement d'une propriété sise à 15800 st jacques des blats les chazes basses.
Finances de SCI MAHEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHEU
INSEEÉtablissements de SCI MAHEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATSSiègeActif
491 063 376 00017 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHEU
INPIComptes annuels de SCI MAHEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-19.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MAHEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHEU ?
Le numéro SIREN de SCI MAHEU est 491 063 376. Le SIRET de son siège social est 491 063 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491063376.
Qui dirige SCI MAHEU ?
SCI MAHEU est dirigée par CAROLINE DELAGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHEU ?
Le siège social de SCI MAHEU est situé Les Chazes, 15800 Saint-Jacques-des-Blats.
SCI MAHEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHEU.
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