SCI MAHMOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAHMOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 701 248. Son siège social est situé 9 RUE du Clos Communal, 38490 Saint-André-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Asma BEN HAJ MOHAMED TAIEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAHMOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAHMOUD
- SIREN
- 989 701 248
- SIRET (siège)
- 989 701 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07989701248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 701 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 9 RUE du Clos Communal, 38490, Saint-André-le-Gaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHMOUD
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MAHMOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHMOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI MAHMOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 Saint-André-le-GazSiègeActif
989 701 248 00019 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHMOUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAHMOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHMOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHMOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHMOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHMOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11054
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04152
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-86.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-17.711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.419
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-14.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-86.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.508
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-50.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-13.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2001 · N° 00-82.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-13.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-43.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-13.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-85.752
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-88.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 98-87.928
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-86.447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-50.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1999 · N° 98-81.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-82.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-82.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1998 · N° 97-86.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-13.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-82.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-85.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.524
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-42.516
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-44.983
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-46.607
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 87-17.289
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Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-10.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-41.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-40.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHMOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHMOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI MAHMOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHMOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAHMOUD est 989 701 248. Le SIRET de son siège social est 989 701 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07989701248.
Qui dirige SCI MAHMOUD ?
SCI MAHMOUD est dirigée par Asma BEN HAJ MOHAMED TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHMOUD ?
Le siège social de SCI MAHMOUD est situé 9 RUE du Clos Communal, 38490 Saint-André-le-Gaz.
SCI MAHMOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHMOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHMOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHMOUD.
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