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SCI MAIEUL

Active
Siren428 442 511SCI75017 PARISCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI MAIEUL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 442 511. Son siège social est situé 7 rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MACE DE GASTINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAIEUL

Dénomination
SCI MAIEUL
SIREN
428 442 511
SIRET (siège)
428 442 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42428442511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 442 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
7 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAIEUL

Location éventuelle de biens immobiliers.

Finances de SCI MAIEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAIEUL

TM

THOMAS MACE DE GASTINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

AM

AYMAR MACE DE GASTINES

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

MM

MAUREEN MACE de GASTINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MAIEUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    428 442 511 00013 · ouvert le 21 avril 1964 · NAF 6820A

  • 61340 PERCHE-EN-NOCEActif

    428 442 511 00021 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAIEUL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MAIEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAIEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIEUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAIEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MAIEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIEUL ?

Le numéro SIREN de SCI MAIEUL est 428 442 511. Le SIRET de son siège social est 428 442 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428442511.

Qui dirige SCI MAIEUL ?

SCI MAIEUL est dirigée par THOMAS MACE DE GASTINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAIEUL ?

Le siège social de SCI MAIEUL est situé 7 rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris.

SCI MAIEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIEUL.

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