SCI MAIGRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 456 698, SCI MAIGRET est une société étrangère créée le 25 octobre 1999. Elle est domiciliée à Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI MAIGRET
INSEE- Dénomination
- SCI MAIGRET
- SIREN
- 894 456 698
- SIRET (siège)
- 894 456 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33894456698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 456 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MAIGRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIGRET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MAIGRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
894 456 698 00014 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MAIGRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAIGRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIGRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIGRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIGRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIGRET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-17.419
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-24.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09007
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.078
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-15.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.872
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23-23.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084683
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56795
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-11.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-18.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 19/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIGRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIGRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI MAIGRET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIGRET ?
Le numéro SIREN de SCI MAIGRET est 894 456 698. Le SIRET de son siège social est 894 456 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33894456698.
Où se situe le siège social de SCI MAIGRET ?
Le siège social de SCI MAIGRET est situé Monaco.
SCI MAIGRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIGRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIGRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIGRET.
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