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SCI MAIL-BRET

Active
Siren478 281 439Société civile38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAIL-BRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 281 439. Son siège social est situé 83 rue de la Convention, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH AUBRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAIL-BRET

Dénomination
SCI MAIL-BRET
SIREN
478 281 439
SIRET (siège)
478 281 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56478281439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 281 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
83 RUE DE LA CONVENTION, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAIL-BRET

Acquisition de biens immobiliers, exploitation, gestion, administration, location

Finances de SCI MAIL-BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAIL-BRET

EA

ELISABETH AUBRET

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

GM

GUY MAILLOT

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MAIL-BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    478 281 439 00016 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAIL-BRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAIL-BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIL-BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAIL-BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIL-BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAIL-BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIL-BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAIL-BRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MAIL-BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIL-BRET ?

Le numéro SIREN de SCI MAIL-BRET est 478 281 439. Le SIRET de son siège social est 478 281 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478281439.

Qui dirige SCI MAIL-BRET ?

SCI MAIL-BRET est dirigée par ELISABETH AUBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAIL-BRET ?

Le siège social de SCI MAIL-BRET est situé 83 rue de la Convention, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI MAIL-BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIL-BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIL-BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIL-BRET.

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