SCI MAILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAILLAT est une SCI immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 884 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Caille, 67860 Rhinau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY MAILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLAT
- SIREN
- 452 884 588
- SIRET (siège)
- 452 884 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452884588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 884 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 6 RUE DE LA CAILLE, 67860, RHINAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLAT
ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES.
Finances de SCI MAILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLAT
INSEEÉtablissements de SCI MAILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67860 RHINAUSiègeActif
452 884 588 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLAT
INPIComptes annuels de SCI MAILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-41.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-17.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MAILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLAT est 452 884 588. Le SIRET de son siège social est 452 884 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452884588.
Qui dirige SCI MAILLAT ?
SCI MAILLAT est dirigée par JEREMY MAILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAILLAT ?
Le siège social de SCI MAILLAT est situé 6 rue de la Caille, 67860 Rhinau.
SCI MAILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLAT.
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