SCHMITT BERNARD

Active

Siren381 952 795Entrepreneur individuel67860 RHINAUCréée le 01 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 381 952 795, SCHMITT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1991. Elle est domiciliée 22 rue Sainte Odile, 67860 Rhinau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCHMITT BERNARD

INSEE

Dénomination: SCHMITT BERNARD
SIREN: 381 952 795
SIRET (siège): 381 952 795 00015
N° TVA intracommunautaire: FR16381952795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 952 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 mai 1991
Siège social: 22 RUE SAINTE ODILE, 67860, RHINAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCHMITT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SCHMITT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67860 RHINAUSiègeActif
381 952 795 00015 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Conformité de SCHMITT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMITT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHMITT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHMITT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 1991

Questions fréquentes sur SCHMITT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCHMITT BERNARD est 381 952 795. Le SIRET de son siège social est 381 952 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381952795.

Où se situe le siège social de SCHMITT BERNARD ?

Le siège social de SCHMITT BERNARD est situé 22 rue Sainte Odile, 67860 Rhinau.

SCHMITT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMITT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMITT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMITT BERNARD.

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