SCI MAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 421 892, SCI MAILLETTE est une SCI créée le 22 octobre 2024. Son siège social est situé 270 ALL de Fontchaude, 26160 La Bégude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eric PLATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLETTE
- SIREN
- 934 421 892
- SIRET (siège)
- 934 421 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26934421892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 421 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 270 ALL de Fontchaude, 26160, La Bégude-de-Mazenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLETTE
l'acquisition, la gestion l'exploitation et la mise en valeur notamment par bail, location ou autrement par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation desdits actifs, la conclusion des actes d'acquisition, des contrats de gestion des actifs, des baux et contrats de location et des mandats de recherche de locataires, et éventuellement l'aliénation desdits biens
Finances de SCI MAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 La Bégude-de-MazencSiègeActif
934 421 892 00019 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLETTE
INPIComptes annuels de SCI MAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI MAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLETTE est 934 421 892. Le SIRET de son siège social est 934 421 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26934421892.
Qui dirige SCI MAILLETTE ?
SCI MAILLETTE est dirigée par Eric PLATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAILLETTE ?
Le siège social de SCI MAILLETTE est situé 270 ALL de Fontchaude, 26160 La Bégude-de-Mazenc.
SCI MAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLETTE.
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