TCE Bâtiment
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 678 926, TCE Bâtiment est une SCI créée le 8 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 595 CHE du Jabelin, 26160 La Bégude-de-Mazenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TCE Bâtiment
INSEE- Dénomination
- TCE Bâtiment
- SIREN
- 988 678 926
- SIRET (siège)
- 988 678 926 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84988678926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 678 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2025
- Siège social
- 595 CHE du Jabelin, 26160, La Bégude-de-Mazenc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCE Bâtiment
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de TCE Bâtiment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCE Bâtiment
INSEESTILATO BATIMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an
Établissements de TCE Bâtiment
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 La Bégude-de-MazencSiègeActif
988 678 926 00011 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TCE Bâtiment
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TCE Bâtiment
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCE Bâtiment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCE Bâtiment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCE Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCE Bâtiment. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCE Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCE Bâtiment
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-23
- création
Date d'effet : 08 juillet 2025
Questions fréquentes sur TCE Bâtiment
Quel est le numéro SIREN de TCE Bâtiment ?
Le numéro SIREN de TCE Bâtiment est 988 678 926. Le SIRET de son siège social est 988 678 926 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84988678926.
Qui dirige TCE Bâtiment ?
TCE Bâtiment est dirigée par Thomas ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCE Bâtiment ?
Le siège social de TCE Bâtiment est situé 595 CHE du Jabelin, 26160 La Bégude-de-Mazenc.
TCE Bâtiment est-elle toujours en activité ?
Oui, TCE Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCE Bâtiment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCE Bâtiment.
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