SCI MAINTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAINTIEN est une SCI immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 382 671 097. Son siège social est situé 83 rue Saint Leon, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FERNAND SINTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAINTIEN
INSEE- Dénomination
- SCI MAINTIEN
- SIREN
- 382 671 097
- SIRET (siège)
- 382 671 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67382671097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 671 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 83 RUE SAINT LEON, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAINTIEN
Objet social de SCI MAINTIEN
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble.
Finances de SCI MAINTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINTIEN
INSEEÉtablissements de SCI MAINTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
382 671 097 00014 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAINTIEN
INPIComptes annuels de SCI MAINTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINTIEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2026 · N° 26/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02047
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02046
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02048
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01743
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01609
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00992
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00991
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00647
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00646
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00271
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.144
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04916
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Décision du 25 décembre 2025 · N° 25/04863
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/04496
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02421
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02447
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04820
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02420
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 décembre 2025 · N° 25/04742
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04714
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02371
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02380
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04630
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04631
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/04571
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04370
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04302
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/04199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-82.624
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01659
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01661
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00570
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00573
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00574
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00562
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00521
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00033
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00463
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00448
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00464
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00375
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00451
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00414
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00360
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00362
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00358
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Décision du 25 février 2025 · N° 25/00344
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Décision du 25 février 2025 · N° 25/00342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00165
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00156
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00160
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00117
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00121
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00072
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00066
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00080
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00076
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00035
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00027
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00031
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02519
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00019
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00021
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00014
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02502
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02505
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02500
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02510
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02441
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02256
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02295
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02255
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02243
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02250
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Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-85.342
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Aucune mention de SCI MAINTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI MAINTIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINTIEN ?
Le numéro SIREN de SCI MAINTIEN est 382 671 097. Le SIRET de son siège social est 382 671 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382671097.
Qui dirige SCI MAINTIEN ?
SCI MAINTIEN est dirigée par FERNAND SINTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAINTIEN ?
Le siège social de SCI MAINTIEN est situé 83 rue Saint Leon, 83000 Toulon.
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Oui, SCI MAINTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINTIEN est-elle en procédure collective ?
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