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SCI MAIRIE 13

Active
Siren438 708 331SCI75017 ParisCréée le 25 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 708 331, SCI MAIRIE 13 est une SCI créée le 25 juillet 2001. Son siège social est situé 14 RUE Gustave Charpentier, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAIRIE 13

Dénomination
SCI MAIRIE 13
SIREN
438 708 331
SIRET (siège)
438 708 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02438708331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 708 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
14 RUE Gustave Charpentier, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAIRIE 13

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MAIRIE 13

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Dirigeants et représentants de SCI MAIRIE 13

FL

FRANCOIS LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MAIRIE 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    438 708 331 00022 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 92110 CLICHYFermé

    438 708 331 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAIRIE 13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juin 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI MAIRIE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRIE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAIRIE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIRIE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAIRIE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MAIRIE 13

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRIE 13 ?

Le numéro SIREN de SCI MAIRIE 13 est 438 708 331. Le SIRET de son siège social est 438 708 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438708331.

Qui dirige SCI MAIRIE 13 ?

SCI MAIRIE 13 est dirigée par FRANCOIS LAVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAIRIE 13 ?

Le siège social de SCI MAIRIE 13 est situé 14 RUE Gustave Charpentier, 75017 Paris.

SCI MAIRIE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIRIE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIRIE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRIE 13.