SCI MAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 625 003. Elle est domiciliée 22 RUE GAMBETTA Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE JOUFFROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAIS
- SIREN
- 498 625 003
- SIRET (siège)
- 498 625 003 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498625003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 625 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 22 RUE GAMBETTA Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIS
Acquisition, construction, gestion, location immobilière.
Finances de SCI MAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
L'ETOILE
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD devient gérant JOUFFROY
JOUFFROY Jocelyne nom d'usage · de août 2018 à décembre 2019
ARLAUD Daniel nom d'usage · de juin 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif
498 625 003 00021 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
498 625 003 00013 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-80.419
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-82.787
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.132
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.320
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-86.521
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Décision du 05 février 2025 · N° 24-81.579
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.076
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-87.495
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-82.822
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-21.451
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.000
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.798
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-10.761
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22-83.406
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22-82.994
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-25.221
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.981
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-83.019
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
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Décision du 14 décembre 2021 · N° 20-86.969
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-83.220
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Décision du 23 novembre 2021 · N° 20-80.675
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.298
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-24.050
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-50.031
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-26.646
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-10.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-83.549
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-18.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-80.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-47.426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-46.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-48.314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-43.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.206
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Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.668
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Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.653
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-10.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2006 · N° 04-45.698
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.687
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Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.860
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Décision du 10 mai 2006 · N° 04-42.608
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-43.506
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Décision du 14 mars 2006 · N° 04-19.527
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
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Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-16.762
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-45.786
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-44.980
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Décision du 28 juin 2005 · N° 02-47.128
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Décision du 08 juin 2005 · N° 03-44.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-43.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-30.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 02-47.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.540
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.518
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Décision du 30 mars 2005 · N° 01-17.437
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Décision du 29 mars 2005 · N° 03-40.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.976
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Décision du 08 mars 2005 · N° 03-41.392
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Décision du 23 février 2005 · N° 02-40.913
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Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.792
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Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-45.971
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.655
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.332
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-18.363
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Décision du 02 décembre 2004 · N° 03-12.506
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.685
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-40.027
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Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-42.504
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.686
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Décision du 22 juin 2004 · N° 01-41.780
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Décision du 10 mars 2004 · N° 01-14.794
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-60.044
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Décision du 17 juin 2003 · N° 01-42.171
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Décision du 07 mai 2003 · N° 03-60.056
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Décision du 26 février 2003 · N° 00-21.235
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-13.303
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-60.676
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-21.914
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD n'est plus gérant. JOUFFROY Jocelyne Micheline nom d'usage : ARLAUD devient gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
JOUFFROY Jocelyne nom d'usage : JOUFFROY n'est plus gérant. DENIAUD Léa Claire Anaïs nom d'usage : DENIAUD devient gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ARLAUD Daniel nom d'usage : ARLAUD n'est plus gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
nouvel associé : JOUFFROY (Jade).
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAIS est 498 625 003. Le SIRET de son siège social est 498 625 003 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498625003.
Qui dirige SCI MAIS ?
SCI MAIS est dirigée par JOCELYNE JOUFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIS ?
Le siège social de SCI MAIS est situé 22 RUE GAMBETTA Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
SCI MAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIS.
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