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SCI MAISANT

Active
Siren438 803 124SCI60360 CHOQUEUSE-LES-BENARDSCréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISANT est une SCI immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 803 124. Son siège social est situé 17 Grande rue, 60360 Choqueuse-les-Benards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BRUNELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISANT

Dénomination
SCI MAISANT
SIREN
438 803 124
SIRET (siège)
438 803 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74438803124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 803 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
17 GRANDE RUE, 60360, CHOQUEUSE-LES-BENARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISANT

acquisition de tous immeubles et biens immobiliers la gestion et l'administration des biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI MAISANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISANT

DB

DOMINIQUE BRUNELLE

Gérant

TB

THIBAULT BRUNELLE

Associé indéfiniment responsable

TB

TIPHAINE BRUNELLE

Associé indéfiniment responsable

SL

SOPHIE LAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

Basselier

Gérant · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 CHOQUEUSE-LES-BENARDSSiègeActif

    438 803 124 00017 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISANT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Basselier, nom d'usage : Brunelle, Chantal France Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MAISANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISANT ?

Le numéro SIREN de SCI MAISANT est 438 803 124. Le SIRET de son siège social est 438 803 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438803124.

Qui dirige SCI MAISANT ?

SCI MAISANT est dirigée par DOMINIQUE BRUNELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISANT ?

Le siège social de SCI MAISANT est situé 17 Grande rue, 60360 Choqueuse-les-Benards.

SCI MAISANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISANT.

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