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SCI MAISANT

Active
Siren449 060 011SCI80480 SALOUELCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MAISANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 060 011. Son siège social est situé 12 rue Villon, 80480 Salouel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES COTTREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAISANT

Dénomination
SCI MAISANT
SIREN
449 060 011
SIRET (siège)
449 060 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07449060011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 060 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2003
Siège social
12 RUE VILLON, 80480, SALOUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISANT

acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont la société peut être ou devenir propriétaire, aménagement desdits immeubles, la construction d'un ensemble immobilier à saleux sur un terrain cadastré section ac n° 191 à 197 et 267.

Finances de SCI MAISANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISANT

JC

JACQUES COTTREL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

JM

JACQUELINE MAISANT

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAISANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 SALOUELSiègeActif

    449 060 011 00011 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAISANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISANT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MAISANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISANT ?

Le numéro SIREN de SCI MAISANT est 449 060 011. Le SIRET de son siège social est 449 060 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449060011.

Qui dirige SCI MAISANT ?

SCI MAISANT est dirigée par JACQUES COTTREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISANT ?

Le siège social de SCI MAISANT est situé 12 rue Villon, 80480 Salouel.

SCI MAISANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISANT.

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