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SCI Maison Artisanale 47

Active
Siren995 093 473SCI47310 EstillacCréée le 23 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI Maison Artisanale 47 est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 093 473. Son siège social est situé 14 Roc d'Estillac Grands Champs, 4 zone des portes d'Estillac, 47310 Estillac. SCI Maison Artisanale 47 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par C A P E B 47, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Maison Artisanale 47

Dénomination
SCI Maison Artisanale 47
SIREN
995 093 473
SIRET (siège)
995 093 473 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89995093473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 093 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
14 Roc d'Estillac Grands Champs, 4 zone des portes d'Estillac, 47310, Estillac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Maison Artisanale 47

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée, de longue ou courte durée, ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir, dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Toute opération d'emprunt visant à faciliter les opérations susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie, Tous placements financiers pour son propre compte, La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de SCI Maison Artisanale 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Maison Artisanale 47

U

U2P47 (UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ DE LOT ET GARONNE)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

C

C A P E B 47

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Maison Artisanale 47

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 EstillacSiègeActif

    995 093 473 00024 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

  • 47000 AgenFermé

    995 093 473 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Maison Artisanale 47

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Maison Artisanale 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Maison Artisanale 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Maison Artisanale 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Maison Artisanale 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Maison Artisanale 47

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Maison Artisanale 47

Quel est le numéro SIREN de SCI Maison Artisanale 47 ?

Le numéro SIREN de SCI Maison Artisanale 47 est 995 093 473. Le SIRET de son siège social est 995 093 473 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89995093473.

Qui dirige SCI Maison Artisanale 47 ?

SCI Maison Artisanale 47 est dirigée par C A P E B 47, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Maison Artisanale 47 ?

Le siège social de SCI Maison Artisanale 47 est situé 14 Roc d'Estillac Grands Champs, 4 zone des portes d'Estillac, 47310 Estillac.

SCI Maison Artisanale 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Maison Artisanale 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Maison Artisanale 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Maison Artisanale 47.