SCI MAISON B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON B est une SCI immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 174 550. Son siège social est situé 22 RUE Valette, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ninou fait des sous en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON B
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON B
- SIREN
- 981 174 550
- SIRET (siège)
- 981 174 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74981174550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 174 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 22 RUE Valette, 24100, Bergerac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAISON B
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MAISON B
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MAISON B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON B
INSEENinou fait des sous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI MAISON B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
981 174 550 00013 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON B
INPIComptes annuels de SCI MAISON B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025034358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MAISON B
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON B ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON B est 981 174 550. Le SIRET de son siège social est 981 174 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981174550.
Qui dirige SCI MAISON B ?
SCI MAISON B est dirigée par Ninou fait des sous, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON B ?
Le siège social de SCI MAISON B est situé 22 RUE Valette, 24100 Bergerac.
SCI MAISON B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON B.
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