SCI MAISON BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAISON BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 557 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte du chemin-Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON BOIS
- SIREN
- 477 557 664
- SIRET (siège)
- 477 557 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477557664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 557 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- MTE DU CHEMIN-NEUF, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON BOIS
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Toutes prestations dans toutes sociétés. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de tous immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, et de tous biens meubles. Construction-rénovation de tous immeubles.
Finances de SCI MAISON BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON BOIS
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI MAISON BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif
477 557 664 00018 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON BOIS
INPIComptes annuels de SCI MAISON BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAISON BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON BOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024004456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAISON BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DANIERE François nom d'usage : DANIERE n'est plus gérant. FABRE Christine Claire nom d'usage : GAUDIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MAISON BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON BOIS est 477 557 664. Le SIRET de son siège social est 477 557 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477557664.
Qui dirige SCI MAISON BOIS ?
SCI MAISON BOIS est dirigée par CHRISTINE FABRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON BOIS ?
Le siège social de SCI MAISON BOIS est situé Mte du chemin-Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche.
SCI MAISON BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BOIS.
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