SCI MAISON BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI MAISON BOIS est une SCI immatriculée le 10 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 649 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAISON BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON BOIS
- SIREN
- 850 649 047
- SIRET (siège)
- 850 649 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52850649047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 649 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 25 AV DU 8 MAI 1945, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON BOIS
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SCI MAISON BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MAISON BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
850 649 047 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAISON BOIS
INPIConformité de SCI MAISON BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON BOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024004456
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/09497
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03834
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI MAISON BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON BOIS est 850 649 047. Le SIRET de son siège social est 850 649 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52850649047.
Qui dirige SCI MAISON BOIS ?
SCI MAISON BOIS est dirigée par STEPHANE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON BOIS ?
Le siège social de SCI MAISON BOIS est situé 25 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan.
SCI MAISON BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BOIS.
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