SCI MAISON BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 660 161, SCI MAISON BROCELIANDE est une SCI créée le 21 décembre 1999. Elle est domiciliée 4 rue du Bourg Nouveau, 35000 Rennes. SCI MAISON BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CER FRANCE Brocéliande, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAISON BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI MAISON BROCELIANDE
- SIREN
- 428 660 161
- SIRET (siège)
- 428 660 161 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85428660161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 660 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1999
- Siège social
- 4 RUE DU BOURG NOUVEAU, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAISON BROCELIANDE
acquisition, administration et gestion pär voie de location ou autrement de tous biens immobiliers (début : 01.07.2000)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MAISON BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAISON BROCELIANDE
INSEEBODACCAER BROCELIANDE
Associé indéfiniment responsable
CER FRANCE Brocéliande
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAISON BROCELIANDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
428 660 161 00038 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
428 660 161 00012 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
428 660 161 00020 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAISON BROCELIANDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAISON BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAISON BROCELIANDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAISON BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAISON BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MAISON BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI MAISON BROCELIANDE est 428 660 161. Le SIRET de son siège social est 428 660 161 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428660161.
Qui dirige SCI MAISON BROCELIANDE ?
SCI MAISON BROCELIANDE est dirigée par CER FRANCE Brocéliande, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAISON BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI MAISON BROCELIANDE est situé 4 rue du Bourg Nouveau, 35000 Rennes.
SCI MAISON BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAISON BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAISON BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BROCELIANDE.
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