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SCI MAISON BROCELIANDE

Active
Siren428 660 161SCI35000 RENNESCréée le 21 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 660 161, SCI MAISON BROCELIANDE est une SCI créée le 21 décembre 1999. Elle est domiciliée 4 rue du Bourg Nouveau, 35000 Rennes. SCI MAISON BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CER FRANCE Brocéliande, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAISON BROCELIANDE

Dénomination
SCI MAISON BROCELIANDE
SIREN
428 660 161
SIRET (siège)
428 660 161 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85428660161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 660 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
4 RUE DU BOURG NOUVEAU, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON BROCELIANDE

acquisition, administration et gestion pär voie de location ou autrement de tous biens immobiliers (début : 01.07.2000)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAISON BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON BROCELIANDE

A

AER BROCELIANDE

Associé indéfiniment responsable

C

CER FRANCE Brocéliande

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAISON BROCELIANDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    428 660 161 00038 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    428 660 161 00012 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    428 660 161 00020 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MAISON BROCELIANDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI MAISON BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAISON BROCELIANDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00023

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CER FRANCE Brocéliande représenté par SERRAND Jean-Luc modification le 17 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MAISON BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON BROCELIANDE est 428 660 161. Le SIRET de son siège social est 428 660 161 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428660161.

Qui dirige SCI MAISON BROCELIANDE ?

SCI MAISON BROCELIANDE est dirigée par CER FRANCE Brocéliande, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI MAISON BROCELIANDE est situé 4 rue du Bourg Nouveau, 35000 Rennes.

SCI MAISON BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON BROCELIANDE.

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